Famille Missionnaire de Notre-Dame : Le Verdict et la Question de la Liberté

30 Mars 2026 , Rédigé par JLB89

de Steve Eisenberg 28 mars 2026
dans France, Liberté de religion

Il y a quelques semaines, j’évoquais ici même le procès de la Famille Missionnaire de Notre-Dame (FMND) comme un « procès de la liberté ». Aujourd’hui, le tribunal correctionnel de Privas a rendu son jugement, et l’issue de cette affaire complexe ne fait que renforcer les interrogations que nous soulevions alors sur l’intervention du droit pénal dans le champ du fait religieux.

Le Père Bernard Domini, supérieur de la communauté, a été condamné à six mois de prison avec sursis. Contrairement aux réquisitions initiales qui pouvaient laisser craindre une dissolution ou une fermeture, le tribunal n’a finalement pas prononcé la fermeture de la communauté elle-même, un détail qui nuançait la portée du verdict. Ce verdict, lourd de conséquences, ne repose pas sur les accusations classiques d’abus physiques, sexuels ou financiers, mais sur la notion, plus insaisissable, de « sujétion psychologique ».

C’est là que réside le cœur de notre réflexion. La « sujétion psychologique » n’est pas une notion nouvelle dans le droit français. Elle fut introduite en 2001, mais alors comme circonstance de l’abus de faiblesse, nécessitant la preuve d’une vulnérabilité particulière de la victime. Or, la loi du 10 mai 2024 a opéré une transformation majeure : elle érige désormais la « sujétion psychologique » en délit pénal autonome, déconnecté de l’abus de faiblesse. Cette évolution législative a été particulièrement houleuse : le Sénat avait initialement rejeté le texte, et c’est l’Assemblée Nationale qui l’a finalement adopté de justesse, témoignant des profondes divisions et des inquiétudes quant à sa portée. Plus de soixante sénateurs avaient d’ailleurs saisi le Conseil Constitutionnel pour contester sa constitutionnalité, élargissant considérablement le champ d’application de la justice. Dans le cas précis de la FMND, l’ambiguïté demeure quant à savoir si la condamnation s’est appuyée sur le cadre juridique antérieur ou sur les dispositions étendues de cette nouvelle loi, ce qui ajoute une complexité supplémentaire à l’analyse du jugement.

Les plaignants, d’anciens membres de la FMND, ont décrit une vie communautaire marquée par une discipline stricte, une obéissance aux supérieurs, une pauvreté matérielle et une limitation des contacts avec l’extérieur. Des éléments qui, pris isolément, sont constitutifs de la vie monastique et religieuse telle qu’elle existe depuis des siècles dans de nombreuses traditions. C’est précisément cette interprétation de pratiques religieuses comme des vecteurs d’une altération du libre arbitre qui pose question. Comme je l’écrivais précédemment, « si ce raisonnement est poussé jusqu’au bout, il devient impossible de distinguer une religion exigeante d’une religion pénalement suspecte ».

Le verdict de Privas, au-delà du sort de la FMND, nous confronte à une interrogation fondamentale : comment une société démocratique peut-elle protéger ses citoyens sans empiéter sur la liberté de conscience et de religion ? Si l’engagement profond, la discipline spirituelle et l’obéissance à une autorité religieuse peuvent être requalifiés en « sujétion psychologique » et devenir passibles de sanctions pénales, alors la liberté religieuse ne serait plus qu’une liberté sous surveillance, soumise à une norme implicite de ce qui est jugé « acceptable » par l’État. La subjectivité inhérente à la notion de « sujétion psychologique » rend d’autant plus délicate l’intervention judiciaire, qui se trouve à arbitrer des expériences intérieures et des convictions spirituelles. Cette affaire continuera, sans aucun doute, d’alimenter le débat sur les frontières mouvantes entre la spiritualité, l’engagement personnel et l’ingérence étatique.

Steve Eisenberg

Mgr Jean-Louis Balsa, archevêque d'Albi depuis août 2023 après avoir été évêque de Viviers de 2015 à cette date ordonne des prêtres en 2021 à Saint-Pierre-de-Colombier

Partager cet article

Repost0

Déclin démographique et avortement

Euthanasie : Résistons à la culture de mort !!!

Retour à l'accueil

Commenter cet article

Vérité

31/03/2026 09:04

Et que penser de l'évêque qui, suite au jugement, demande à la FMND de ne plus accepter de novices/postulants, ni d'accueillir des voeux d'aucune sorte...

Répondre

JLB89

31/03/2026 20:54

Incompréhensible...

JEAN-LUC BOULARD

30/03/2026 14:15

Madame la Procureure, Nous avons eu connaissance, non sans surprise, des poursuites pénales à l'encontre de la Famille Missionnaire Notre-Dame puis, aujourd’hui, du jugement rendu relatifs à une suspicion de dérive sectaire. Permettez-moi d’apporter mon simple témoignage de catholique pratiquant du diocèse de l'Yonne, paroissien de la paroisse cathédrale de Sens et assistant régulièrement aux cérémonies cultuelles et activités du monastère de la Nativité à Sens, repris par la FMND il y a quelques années. D'une façon générale, on perçoit bien l'incompréhension de la Cour de justice vis-à-vis de la vie religieuse communautaire. On peut le comprendre tant la société s'est éloignée de ces choix de vie, la religion n'étant plus, depuis les lois sur la laïcité et l’avènement d’une société matérialiste, dans les référentiels sociétaux français. Cette erreur de perspective peut se comprendre ou du moins s'expliquer mais ne devrait pas résister à une analyse impartiale. En effet, nombre de détails présentés dans le procès et voulant démontrer ces soi-disant dérives sectaires, me semblent des analyses subjectives, biaisées, toujours à charge, entachées de sophismes. Côtoyant la communauté, tant à Sens qu’occasionnellement à Saint-Pierre-de-Colombier, je n'ai jamais senti quelque coercition que ce soit vis-à-vis des frères et sœurs pour demeurer dans la communauté, effectuer leurs tâches ou dans leur vie courante. De même pour les fidèles qui ne subissent aucune pression, j’en atteste. Au contraire, il m'a toujours semblé avoir rencontré des hommes et femmes joyeux, heureux d'être ce qu'ils étaient, au service de leur prochain, missionnaires mais exigeants sur les points de doctrine. Les plaignants, probablement aigris d'un échec personnel, ce qui est humainement compréhensible, ont pu pourtant quitter la FMND lorsqu’ils le souhaitaient ou bien en ont été renvoyés lorsque leur façon d'être ne correspondait pas à la règle de vie de la communauté. Même après avoir prononcé des vœux... Chacun porte ou portera au cours de sa vie ce genre de désillusion sans incriminer obligatoirement le vecteur de la déception. Certes, cette vie communautaire est exigeante mais elle correspond à une règle que l’institution se donne et qui est proposée d'emblée à ceux qui demandent leur admission. Beaucoup d'autres communautés vivent avec des règles quelquefois très austères aux yeux des profanes, cloîtrés pour certains (Bénédictins, Cisterciens, Trappistes, Chartreux, Carmel). Allons-nous donc les soumettre tous à la question ? C'est donc avec une très grande surprise, mais aussi de tristesse vis-à-vis de la FMND, que nous avons vu cette affaire prospérer et, pour finir du moins provisoirement, ce jugement qui ternit l'image d'une communauté nouvelle apportant beaucoup dans les déserts spirituels qui sont désormais les nôtres. Les catholiques attachés à la pédagogie de la FMND dans l’enseignement de l’Église catholique (reconnue par Rome et l’Église de France) sont ainsi marqués du sceau de l’infamie : appartenir à une secte avec, de manière sous-jacente, la volonté de stigmatiser, proscrire et éliminer ... Cette condamnation constitue (si elle est confirmée en appel) une jurisprudence nuisible et contraire à la liberté du culte donnée par la loi de séparation de l'Église et de l'État de 1905. Ce que la justice civile mettrait en cause, c'est la liberté des congrégations religieuses, la liberté de religieuses et religieux de vivre selon leurs convictions et suivant leur règle de vie. La porte ouverte à toutes de sortes de manipulations... Une condamnation de la FMND constituerait à mes yeux une injustice flagrante, un abus de droit et le signal d'une persécution antireligieuse insidieuse rappelant certaines dictatures qui ignorent les Droits de l'Homme. Regrettant cette procédure, veuillez néanmoins agréer, Madame la Procureure, l’expression de mes respectueux hommages. Jean-Luc BOULARD

Répondre